Introduction
Le Royaume-Uni, connu pour son économie ouverte qui attire les entreprises internationales, offre de vastes possibilités aux chefs d’entreprise. Toutefois, cette ouverture présente également des risques, tels que le potentiel de crimes économiques comme le blanchiment d’argent et la fraude grave. Pour lutter contre ces problèmes, le gouvernement britannique a adopté la loi sur la criminalité économique et la transparence des entreprises (Economic Crime and Corporate Transparency Act – ECCT Act), qui vise à renforcer l’intégrité des opérations commerciales dans le pays.
Principales dispositions de la loi ECCT
- Réformes à la Companies House pour garantir des processus de vérification plus stricts.
- Mesures visant à prévenir l’utilisation abusive des sociétés en commandite.
- Renforcement des pouvoirs de saisie et de recouvrement des avoirs criminels, y compris des crypto-actifs.
- Dispositions permettant aux entreprises de partager des informations en toute confiance pour lutter contre le blanchiment d’argent et d’autres délits.
- De nouveaux pouvoirs de collecte de renseignements pour les forces de l’ordre et la rationalisation des processus réglementaires pour faciliter le fonctionnement des entreprises.
Bien que la loi ait été officiellement adoptée, sa mise en œuvre complète se fera progressivement, à partir du début de l’année 2024.
Impact sur les activités de la Companies House
Les réformes importantes prévues par la loi ECCT transformeront le fonctionnement de la Companies House, en introduisant une vérification obligatoire de l’identité des administrateurs, des personnes exerçant un contrôle significatif (PSC) et des personnes qui déposent des documents. Ces changements visent à renforcer la transparence et la fiabilité des registres des entreprises.
En outre, la Companies House adoptera des procédures plus rigoureuses pour examiner les informations financières et améliorer la qualité des données figurant dans le registre. Ces mesures permettront d’identifier et de supprimer les informations obsolètes ou inexactes et de garantir le respect des normes juridiques.
Ce que les entreprises doivent faire
À partir du 4 mars 2024, toutes les entreprises devront fournir à la Companies House une adresse électronique enregistrée, qui sera utilisée pour les communications officielles mais n’apparaîtra pas dans le registre public. Les entreprises constituées avant cette date doivent communiquer leur adresse électronique lors de leur prochaine déclaration de confirmation.
Companies House augmente également ses frais de dépôt à compter du 1er mai 2024, afin de couvrir les coûts de ces services améliorés. Les chefs d’entreprise doivent se préparer à ces changements en s’assurant que toutes les informations relatives à leur entreprise sont à jour et en planifiant l’impact financier de l’augmentation des frais.
Veuillez noter que ce blog est un guide général sur les changements à venir à la Companies House et qu’il ne remplace pas les conseils juridiques d’un professionnel.
